Permis de construire Logement N° 00916121A0002

Permis de construire n° 00916121A0002 à Léran pour 107 m² de logement, Avenu De Montjean - Lotissement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 00916121A0002

Demandeur

SCI VIVANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916121A0002, délivré le 6 février 2021 à Léran (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu De Montjean - Lotissement. Le projet est porté par SCI VIVANCOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVANCOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413684549
SIRET
41368454900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
LAROQUE D OLMES (09600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De Montjean - Lotissement, à Léran (09600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VIVANCOS et accordé le 6 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2021, ouverture de chantier le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916121A0002, déposé en mairie de Léran.

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