Permis de construire à Lavelanet pour 6 941 m² de locaux - Rue Du Colonel Beltrane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 00916022A0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
Cette page présente le permis de construire n° 00916022A0012, délivré le 3 janvier 2023 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Colonel Beltrane, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 941 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 941 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C7885, C2662, C2664.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
| Total | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916022A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |