Permis de construire n° 00916022A0012 à Lavelanet pour 6 941 m² de locaux, Rue Du Colonel Beltrane
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 00916022A0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavelanet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916022A0012 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Colonel Beltrane. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 941 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 941 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C7885, C2662, C2664. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lavelanet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
| Total | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 941 m² | 6 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260900238
- SIRET
- 26090023800148
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916022A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |