Permis de construire à Lavelanet pour 45 m² de locaux - 2 Rue Rene Cassin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 00916014D0011
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
Cette page présente le permis de construire n° 00916014D0011, délivré le 26 novembre 2014 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Rene Cassin, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVELANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1591, C5775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 237 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 237 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 237 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVELANET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901609
- SIRET
- 21090160900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916014D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |