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Permis de construire Locaux N° 00916013D0002

Permis de construire à Lavelanet pour 1 239 m² de locaux - 59 Av Alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Av Alsace Lorraine, Lavelanet (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916013D0002, instruit par la commune de Lavelanet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00916013D0002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00916013D0002, délivré le 30 mai 2013 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 59 Av Alsace Lorraine, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5857, C3604, C3603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 527 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

-2 961 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5857 C3604 C3603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 200 m²	1 239 m²	0 m²	4 200 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²
Total	4 200 m²	1 239 m²	0 m²	4 200 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 900 m²	0 m²	1 900 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Entrepôt	2 300 m²	0 m²	2 300 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 200 m²	1 239 m²	4 200 m²	0 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00916013D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Av Alsace Lorraine, Lavelanet (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916013D0002, instruit par la commune de Lavelanet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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