Retour aux permis de construire de Lavelanet

Permis de construire Locaux N° 00916012D0018

Permis de construire à Lavelanet pour 8 m² de locaux - Imp Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Pierre Mendes France, Lavelanet (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916012D0018, instruit par la commune de Lavelanet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00916012D0018

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00916012D0018, délivré le 30 mai 2013 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Imp Pierre Mendes France, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C4154, C4155, C6408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/06/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4154 C4155 C6408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	552 m²
Total	544 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	544 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 776656175
SIRET: 77665617500077
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00916012D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Pierre Mendes France, Lavelanet (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916012D0018, instruit par la commune de Lavelanet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavelanet

DP n°0091602600015 Locaux Autorisé

0027 Rue Fbg De Bensa

Lavelanet (09300)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 45 m² SDP

DP n°0091602600010 Locaux Autorisé

Sartrous

Lavelanet (09300)

Extension sans transformation

20 mars 2026 15 m² SDP ENEDIS

PC n°0091602500012 Logement Autorisé

L Echenne Et Serre De Male

Lavelanet (09300)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 186 m² SDP

DP n°0091602500141 Locaux Autorisé

74 Rue Du Marechal Joffre

Lavelanet (09300)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0091602500010 Logement Autorisé

1 Rue Colonel Arnaud Beltram

Lavelanet (09300)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 920 m² SDP SANTIMMO

PC n°0091602500007 Logement Autorisé

Rue Du Tailleur

Lavelanet (09300)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lavelanet

Permis d'aménager à Lavelanet

4 autorisations

Permis de démolir à Lavelanet

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lavelanet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lavelanet

Autres types d'autorisations à Lavelanet

Caractéristiques du projet