Permis de construire Locaux N° 00915323A0002

Permis de construire n° 00915323A0002 à Lapenne pour 1 530 m² de locaux, Ferme De Puycheric

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00915323A0002

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE LAPENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Lapenne (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00915323A0002 porte sur un projet situé Ferme De Puycheric. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE LAPENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C787. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 375 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE LAPENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978081222
SIRET
97808122200017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Puycheric, à Lapenne (09500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE SOLAIRE LAPENNE et accordée le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915323A0002, déposé en mairie de Lapenne.

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