Permis de construire Locaux N° 0091531800002

Permis de construire n° 0091531800002 à Lapenne pour 250 m² de locaux, Matenne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0091531800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091531800002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Lapenne (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Matenne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C652. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Matenne

Territoires administratifs

Commune
Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPENNE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091531800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Matenne, à Lapenne (09500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091531800002, déposé en mairie de Lapenne.

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