Permis de construire n° 0091531700002 à Lapenne pour 28 m² de locaux, 1 Rue Du Ferrie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0091531700002
Demandeur
GAEC LA GRANGE AUX ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091531700002 a été délivré le 8 février 2018 à Lapenne (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Ferrie. Le demandeur déclaré est GAEC LA GRANGE AUX ABEILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D943. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 295 m² |
| Total | 357 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 295 m² |
| Total locaux | 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GRANGE AUX ABEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538820648
- SIRET
- 53882064800011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LAPENNE (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091531700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |