Permis de construire n° 00915313D0002 à Lapenne pour 596 m² de locaux, La Ferme Fleurie Campels
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 00915313D0002
Demandeur
JP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00915313D0002, délivré le 15 août 2013 à Lapenne (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Ferme Fleurie Campels. Le demandeur déclaré est JP INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C305, C304, C294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campels
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 076 m² |
| Total | 480 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 480 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334300811
- SIRET
- 33430081100042
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LAPENNE (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915313D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |