Déclaration préalable Logement N° 00915313D0001

Déclaration préalable n° 00915313D0001 à Lapenne pour 18 m² de logement, Las Brougos

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier DP n° 00915313D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Brougos, la déclaration préalable n° 00915313D0001 a été accordée le 17 avril 2013 à Lapenne (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Brougos

Territoires administratifs

Commune
Lapenne Code postal 09500 Identifiant INSEE 09153
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPENNE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915313D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Las Brougos, à Lapenne (09500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915313D0001, déposé en mairie de Lapenne.

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