Permis de construire n° 0091422100003 à Ilhat pour 148 m² de logement, Rd 510 Nougarol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0091422100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091422100003, délivré le 10 décembre 2021 à Ilhat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 510 Nougarol.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Ilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nougarol
Territoires administratifs
- Commune
- Ilhat Code postal 09300 Identifiant INSEE 09142
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOUTOUX (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091422100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |