Permis de construire Logement N° 0091422100003

Permis de construire n° 0091422100003 à Ilhat pour 148 m² de logement, Rd 510 Nougarol

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0091422100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091422100003, délivré le 10 décembre 2021 à Ilhat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 510 Nougarol.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 3553. Le catalogue d'Ilhat compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
13/05/2026
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Ilhat

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 3553. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilhat.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougarol

Territoires administratifs

Commune
Ilhat Code postal 09300 Identifiant INSEE 09142
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOUTOUX (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091422100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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