Déclaration préalable n° 0091421800004 à Ilhat pour 8 m² de locaux, Cazals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 0091421800004
Demandeur
COMMUNE D ILHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091421800004, accordée le 27 décembre 2018 à Ilhat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Cazals. Le projet est porté par COMMUNE D ILHAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazals
Territoires administratifs
- Commune
- Ilhat Code postal 09300 Identifiant INSEE 09142
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 63 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total | 172 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total locaux | 63 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901427
- SIRET
- 21090142700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ILHAT (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091421800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |