Permis de construire Mixte N° 0091342600003

Permis de construire n° 0091342600003 à Gestiès pour 280 m² de logement et locaux, 4 Sul Cantou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0091342600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gestiès (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091342600003 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 4 Sul Cantou.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en habitation et 130 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1077, A1078, A1211. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1077 A1078 A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestiès Code postal 09220 Identifiant INSEE 09134
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091342600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Sul Cantou, à Gestiès (09220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091342600003, déposé en mairie de Gestiès.

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