Permis de construire Logement N° 0091342200001

Permis de construire n° 0091342200001 à Gestiès pour 153 m² de logement, Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0091342200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091342200001, délivré le 19 mai 2022 à Gestiès (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A999. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Gestiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Gestiès Code postal 09220 Identifiant INSEE 09134
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 25 m² 128 m² 0 m² 128 m² 25 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091342200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Gestiès (09220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091342200001, déposé en mairie de Gestiès.

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