Permis de construire Locaux N° 00912216C0008

Permis de construire n° 00912216C0008 à Foix pour 197 m² de locaux, 61 B Av Du General Leclerc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 00912216C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912216C0008 a été délivré le 16 mars 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 61 B Av Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 147 m² 50 m² 0 m² 50 m² 147 m² 443 m²
Total 296 m² 147 m² 50 m² 0 m² 50 m² 147 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 m² 147 m² 50 m² 0 m² 50 m² 147 m² 443 m²
dont Bureaux 207 m² 101 m² 0 m² 0 m² 50 m² 51 m² 258 m²
dont Entrepôt 89 m² 46 m² 50 m² 0 m² 0 m² 96 m² 185 m²
Total locaux 296 m² 147 m² 50 m² 0 m² 50 m² 147 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912216C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 B Av Du General Leclerc, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912216C0008, déposé en mairie de Foix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foix

Autres types d'autorisations à Foix