Permis de construire Logement N° 00912215C0019

Permis de construire n° 00912215C0019 à Foix pour 283 m² de logement, 34 Av Du General Leclerc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2015

Dossier PC n° 00912215C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 00912215C0019 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Foix (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1637, A1638, A1639. Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1637 A1638 A1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 283 m² 0 m² 10 m² 0 m² 273 m² 325 m²
Total 52 m² 283 m² 0 m² 10 m² 0 m² 273 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912215C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 septembre 2015
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Av Du General Leclerc, à Foix (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0019, déposé en mairie de Foix.

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