Permis de construire Locaux N° 00912213C0004

Permis de construire n° 00912213C0004 à Foix pour 80 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00912213C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912213C0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912213C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912213C0004, déposé en mairie de Foix.

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