Déclaration préalable Logement N° 00912213C0019

Déclaration préalable n° 00912213C0019 à Foix pour 108 m² de logement, 31 Bi Avenue De Cadirac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier DP n° 00912213C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00912213C0019 a été accordée le 6 mars 2013 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 31 Bi Avenue De Cadirac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ113, AZ114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ112 AZ113 AZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 24 m² 84 m² 0 m² 84 m² 24 m² 108 m²
Total 84 m² 24 m² 84 m² 0 m² 84 m² 24 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912213C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Bi Avenue De Cadirac, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912213C0019, déposé en mairie de Foix.

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