Permis de construire à Ferrières-sur-Ariège pour 120 m² de locaux - Chem Des Eychartous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 00912114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00912114C0001, délivré le 2 avril 2014 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Eychartous, Ferrières-sur-Ariège (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC59.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 102 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES-SUR-ARIEGE (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |