Permis de construire n° 00912114C0001 à Ferrières-sur-Ariège pour 120 m² de locaux, Chem des Eychartous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 00912114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912114C0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), à l'adresse Chem des Eychartous.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 637 m². Les locaux représentent 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2014, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 59. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 637 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 222 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 102 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE (09000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |