Permis de construire n° 00912113C0004 à Ferrières-sur-Ariège pour un projet de logement, 7 Hameau De Cavalie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 00912113C0004
Demandeur
MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912113C0004 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 7 Hameau De Cavalie. MARIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404713422
- SIRET
- 40471342200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |