Permis de construire à Ferrières-sur-Ariège pour 0 m² de logement - 7 Hameau De Cavalie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 00912113C0004
Demandeur
MARIN
Cette page présente le permis de construire n° 00912113C0004, délivré le 3 septembre 2013 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 7 Hameau De Cavalie, Ferrières-sur-Ariège (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404713422
- SIRET
- 40471342200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |