Permis de construire n° 00911913H0004 à Eycheil pour 496 m² de locaux, Bout De Pujaou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00911913H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00911913H0004 a été délivré le 1 juillet 2013 à Eycheil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bout De Pujaou.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A699, A230. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eycheil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Eycheil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bout De Pujaou
Territoires administratifs
- Commune
- Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 640 m² |
| Total | 144 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 640 m² |
| Total locaux | 144 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYCHEIL (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00911913H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |