Déclaration préalable n° 0091191600002 à Eycheil pour 16 m² de locaux, 8 Rte Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier DP n° 0091191600002
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091191600002 a été accordée le 27 février 2016 à Eycheil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Rte Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE D EYCHEIL.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1506, B1507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eycheil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eycheil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eycheil Code postal 09200 Identifiant INSEE 09119
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -1 m² | 292 m² |
| Total | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -1 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -1 m² | 292 m² |
| Total locaux | 293 m² | 16 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -1 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901195
- SIRET
- 21090119500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EYCHEIL (09200)
Autres dossiers de COMMUNE D EYCHEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091191600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |