Permis de construire Logement N° 0091141700002

Permis de construire à Erp pour 95 m² de logement - Serrelongue

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 0091141700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091141700002, délivré le 5 avril 2018 à Erp (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Serrelongue, Erp (09200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B898, B872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Erp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B898 B872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serrelongue

Territoire administratif

Commune
Erp Code postal 09200 Identifiant INSEE 09114
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 80 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 80 m² 15 m² 80 m² 0 m² 80 m² 15 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERP (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091141700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Serrelongue, Erp (09200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091141700002, instruit par la commune de Erp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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