Permis de construire Locaux N° 00911414H0001

Permis de construire n° 00911414H0001 à Erp pour 55 m² de locaux, Cardous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 00911414H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00911414H0001, délivré le 7 octobre 2014 à Erp (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Cardous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1089. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 970 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Erp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cardous

Territoires administratifs

Commune
Erp Code postal 09200 Identifiant INSEE 09114
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 100 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERP (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00911414H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cardous, à Erp (09200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00911414H0001, déposé en mairie d'Erp.

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