Permis de construire n° 0091101700001 à Encourtiech pour 223 m² de locaux, Mandette Et Caymes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 0091101700001
Demandeur
ENTREPRISE MALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091101700001, délivré le 23 janvier 2018 à Encourtiech (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Mandette Et Caymes. La demande émane de ENTREPRISE MALET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1878, A1875, A1872. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Encourtiech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Encourtiech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mandette Et Caymes
Territoires administratifs
- Commune
- Encourtiech Code postal 09200 Identifiant INSEE 09110
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 223 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 291 m² |
| Total | 249 m² | 223 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 223 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 223 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 291 m² |
| Total locaux | 249 m² | 223 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 42 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE MALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 302698873
- SIRET
- 30269887300015
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ENCOURTIECH (09200)
Autres dossiers de ENTREPRISE MALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091101700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |