Permis de construire n° 00910719A0005 à Dun pour 21 m² de logement, Le Merviel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 00910719A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dun (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910719A0005 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Le Merviel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A31, 0A30. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Dun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
| Total | 54 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |