Permis de construire Logement N° 00910719A0003

Permis de construire n° 00910719A0003 à Dun pour 93 m² de logement, Planies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 00910719A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910719A0003, délivré le 22 juillet 2019 à Dun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Planies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1968. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 680 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTA (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Planies, à Dun (09600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910719A0003, déposé en mairie de Dun.

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