Permis de construire Logement N° 00910713D0012

Permis de construire n° 00910713D0012 à Dun pour un projet de logement, Domaine Thomson Engravies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 00910713D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Thomson Engravies, le permis de construire n° 00910713D0012 a été délivré le 17 juillet 2013 à Dun (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Engravies

Territoires administratifs

Commune
Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910713D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Thomson Engravies, à Dun (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910713D0012, déposé en mairie de Dun.

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