Déclaration préalable Locaux N° 00910713D0007

Déclaration préalable n° 00910713D0007 à Dun pour 810 m² de locaux, Laric

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier DP n° 00910713D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00910713D0007 a été accordée le 17 juin 2013 à Dun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Laric.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3681. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 297 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laric

Territoires administratifs

Commune
Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910713D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Laric, à Dun (09600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910713D0007, déposé en mairie de Dun.

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