Permis de construire Locaux N° 0091062500002

Permis de construire n° 0091062500002 à Dreuilhe pour 521 m² de locaux, Lieu-Dit Riberoles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0091062500002

Demandeur

MALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091062500002 a été délivré le 29 décembre 2025 à Dreuilhe (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Riberoles. Le demandeur déclaré est MALEX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B625. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreuilhe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Dreuilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Riberoles

Territoires administratifs

Commune
Dreuilhe Code postal 09300 Identifiant INSEE 09106
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²
Total 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² -514 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 514 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 514 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839545670
SIRET
83954567000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

Autres dossiers de MALEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091062500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Riberoles, à Dreuilhe (09300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MALEX et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091062500002, déposé en mairie de Dreuilhe.

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