Permis de construire Locaux N° 0091062500002

Permis de construire à Dreuilhe pour 521 m² de locaux - Lieu-Dit Riberoles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0091062500002

Demandeur

MALEX

Cette page présente le permis de construire n° 0091062500002, délivré le 29 décembre 2025 à Dreuilhe (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Riberoles, Dreuilhe (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALEX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Dreuilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Riberoles

Territoire administratif

Commune
Dreuilhe Code postal 09300 Identifiant INSEE 09106
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²
Total 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 7 m² 514 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 514 m² 7 m² 514 m² 0 m² 514 m² 7 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839545670
SIRET
83954567000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091062500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Riberoles, Dreuilhe (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALEX et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091062500002, instruit par la commune de Dreuilhe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dreuilhe