Permis de construire Locaux N° 00910622A0004

Permis de construire à Dreuilhe pour 1 670 m² de locaux - Jordy

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 00910622A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00910622A0004, délivré le 24 novembre 2022 à Dreuilhe (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Jordy, Dreuilhe (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 710 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Dreuilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreuilhe Code postal 09300 Identifiant INSEE 09106
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 880 m²
Total 2 210 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 210 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910622A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jordy, Dreuilhe (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910622A0004, instruit par la commune de Dreuilhe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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