Permis de construire n° 00909913C0004 à Cos pour 119 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 00909913C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00909913C0004 a été délivré le 8 avril 2014 à Cos (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1148. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cos Code postal 09000 Identifiant INSEE 09099
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 504 m² |
| Total | 385 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 504 m² |
| Total locaux | 385 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COS (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909913C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |