Permis de construire n° 00909913C0001 à Cos pour 1 m² de locaux, Plane De Caussou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 00909913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00909913C0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Plane De Caussou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B412, B413, B1043. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plane De Caussou
Territoires administratifs
- Commune
- Cos Code postal 09000 Identifiant INSEE 09099
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Locaux | 1 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 144 m² |
| Total | 1 552 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 144 m² |
| dont Hôtels | 1 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 144 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COS (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00909913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |