Permis de construire Locaux N° 0090942500006

Permis de construire n° 0090942500006 à Cérizols pour 155 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0090942500006

Demandeur

GAEC DE MONTAIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Cérizols (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090942500006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTAIGON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérizols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 507 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérizols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C273 C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérizols Code postal 09230 Identifiant INSEE 09094
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 155 m² 0 m² 199 m² -44 m² 155 m²
Total 199 m² 0 m² 155 m² 0 m² 199 m² -44 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 155 m² 0 m² 199 m² -44 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTAIGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
530596162
SIRET
53059616200012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2011
Localisation
CERIZOLS (09230)

Autres dossiers de GAEC DE MONTAIGON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090942500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTAIGON et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090942500006, déposé en mairie de Cérizols.

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