Permis de construire n° 0090941800005 à Cérizols pour 1 450 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 0090941800005
Demandeur
GAEC DE MONTAIGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090941800005 a été délivré le 11 juin 2018 à Cérizols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Village. Le demandeur déclaré est GAEC DE MONTAIGON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C156, C237, C241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérizols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cérizols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cérizols Code postal 09230 Identifiant INSEE 09094
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 974 m² |
| Total | 1 524 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 2 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTAIGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530596162
- SIRET
- 53059616200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CERIZOLS (09230)
Autres dossiers de GAEC DE MONTAIGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090941800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |