Permis de construire n° 00908623A0004 à Caumont pour 12 m² de locaux, Ch Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 00908623A0004
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908623A0004 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé Ch Du Stade. COMMUNE DE CAUMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C283, 0C284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 09160 Identifiant INSEE 09086
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
| Total | 127 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
| Total locaux | 127 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900866
- SIRET
- 21090086600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUMONT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908623A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |