Permis de construire Locaux N° 00908622A0001

Permis de construire n° 00908622A0001 à Caumont pour 325 m² de locaux, Allans

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 00908622A0001

Demandeur

SA FROMAGERIE JEAN FAUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00908622A0001, délivré le 12 août 2022 à Caumont (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Allans. La demande émane de SA FROMAGERIE JEAN FAUP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1183, 0B1180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 345 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1183 0B1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allans

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 09160 Identifiant INSEE 09086
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 468 m² 325 m² 0 m² 15 m² 0 m² 310 m² 2 778 m²
Total 2 468 m² 325 m² 0 m² 15 m² 0 m² 310 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 468 m² 325 m² 0 m² 15 m² 0 m² 310 m² 2 778 m²
dont Industrie 2 468 m² 325 m² 0 m² 15 m² 0 m² 310 m² 2 778 m²
Total locaux 2 468 m² 325 m² 0 m² 15 m² 0 m² 310 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FROMAGERIE JEAN FAUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310336938
SIRET
31033693800025
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
CAUMONT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allans, à Caumont (09160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA FROMAGERIE JEAN FAUP et accordée le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00908622A0001, déposé en mairie de Caumont.

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