Permis de construire Locaux N° 00908622A0002

Permis de construire n° 00908622A0002 à Caumont pour 67 m² de locaux, 0016 Route Departementale 117

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 00908622A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0016 Route Departementale 117, le permis de construire n° 00908622A0002 a été délivré le 28 juin 2022 à Caumont (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C761. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/09/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 09160 Identifiant INSEE 09086
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 210 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0016 Route Departementale 117, à Caumont (09160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00908622A0002, déposé en mairie de Caumont.

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