Permis de construire n° 0090861700001 à Caumont pour 3 225 m² de locaux, Lias Zone Industrielle Du Couserans
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 0090861700001
Demandeur
SAICA NATUR SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090861700001 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé Lias Zone Industrielle Du Couserans. Le dossier a été déposé par SAICA NATUR SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C774, 0C771, 0C769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Du Couserans
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 09160 Identifiant INSEE 09086
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 6 460 m² |
| Total | 3 235 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 6 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 235 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 6 460 m² |
| dont Industrie | 3 235 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 6 460 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 6 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAICA NATUR SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348969197
- SIRET
- 34896919700022
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAUMONT (09160)
Autres dossiers de SAICA NATUR SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090861700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |