Permis de construire n° 0090842500004 à Castex pour 234 m² de logement, 4 Place De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0090842500004
Demandeur
COMMUNE DE CASTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2026 à Castex (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090842500004 porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. COMMUNE DE CASTEX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1080, 0A765, 0A698. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Castex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09084
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 23 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 23 m² | 234 m² |
| Total | 211 m² | 23 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 23 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900841
- SIRET
- 21090084100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTEX (09350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090842500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |