Permis de construire n° 00908423A0003 à Castex pour 840 m² de locaux, Taux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 00908423A0003
Demandeur
GAEC AB2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Castex (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908423A0003 porte sur un projet situé Taux. Le demandeur déclaré est GAEC AB2C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B136, 0B130, 0B129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Castex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taux
Territoires administratifs
- Commune
- Castex Code postal 09350 Identifiant INSEE 09084
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 359 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 359 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AB2C
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811338045
- SIRET
- 81133804500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT SULPICE SUR LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908423A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |