Permis de construire n° 0090791500008 à Carla-Bayle pour 171 m² de logement, l'Hoste
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0090791500008
Demandeur
SCI LE PASTELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2015 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090791500008 porte sur un projet situé l'Hoste. Le projet est porté par SCI LE PASTELIER.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 049 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2064, B 2063, B 2081. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Carla-Bayle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carla-Bayle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hoste
Territoires administratifs
- Commune
- Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 049 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 171 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PASTELIER, dont l'adresse déclarée est au Fossat. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE PASTELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348791807
- SIRET
- 34879180700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Autres dossiers de SCI LE PASTELIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090791500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |