Permis de construire Logement N° 0090791500008

Permis de construire n° 0090791500008 à Carla-Bayle pour 171 m² de logement, L Hoste

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0090791500008

Demandeur

SCI LE PASTELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2015 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090791500008 porte sur un projet situé L Hoste. Le projet est porté par SCI LE PASTELIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2064, B2063, B2081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carla-Bayle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2064 B2063 B2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hoste

Territoires administratifs

Commune
Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PASTELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348791807
SIRET
34879180700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
LE FOSSAT (09130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090791500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Hoste, à Carla-Bayle (09130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE PASTELIER ; la décision est intervenue le 2 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090791500008, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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