Permis de construire n° 00906121A0007 aux Bordes-sur-Arize pour 600 m² de locaux, Moncagnou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 00906121A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00906121A0007 porte sur un projet situé Moncagnou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1059. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 128 m² |
| Total | 528 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 528 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BORDES SUR ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00906121A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |