Déclaration préalable n° 00906121A0018 aux Bordes-sur-Arize pour 4 m² de locaux, Marveille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier DP n° 00906121A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00906121A0018 a été accordée le 24 septembre 2021 aux Bordes-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Marveille.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes-sur-Arize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bordes-sur-Arize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09061
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² |
| Total | 4 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Équipements publics | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total locaux | 4 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BORDES SUR ARIZE (09350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00906121A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |