Permis de construire Mixte N° 0090572000006

Permis de construire n° 0090572000006 à Biert pour 86 m² de logement et locaux, Rte Des Pyrenees Prat Redoun

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0090572000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Biert (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090572000006 porte sur un projet situé Rte Des Pyrenees Prat Redoun.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B970, B971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 495 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Biert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B970 B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Redoun

Territoires administratifs

Commune
Biert Code postal 09320 Identifiant INSEE 09057
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 41 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 41 m² -13 m² 28 m²
Total 41 m² 45 m² 41 m² 0 m² 41 m² 45 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 41 m² 28 m² 0 m² 0 m² 41 m² -13 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAT (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090572000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Pyrenees Prat Redoun, à Biert (09320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090572000006, déposé en mairie de Biert.

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