Permis de construire Logement N° 0090572000002

Permis de construire n° 0090572000002 à Biert pour 62 m² de logement, 2 Col De Bidal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0090572000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Col De Bidal, le permis de construire n° 0090572000002 a été délivré le 17 juin 2020 à Biert (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F150, F151, F153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Biert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F150 F151 F153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biert Code postal 09320 Identifiant INSEE 09057
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 48 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 14 m² 48 m² 0 m² 48 m² 14 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIERT (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090572000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Col De Bidal, à Biert (09320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090572000002, déposé en mairie de Biert.

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