Permis de construire n° 0090541900001 à Betchat pour 280 m² de locaux, Pioulet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0090541900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090541900001, délivré le 12 juillet 2019 à Betchat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pioulet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 286 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 632, C 629, C 628, 628. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Betchat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betchat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pioulet
Territoires administratifs
- Commune
- Betchat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09054
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 286 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETCHAT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090541900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |