Permis de construire n° 0090511600001 à Bénaix pour 1 200 m² de locaux, Les Rousseaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 0090511600001
Demandeur
GAEC DU REC NEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090511600001 a été délivré le 17 juin 2016 à Bénaix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Rousseaux. Le demandeur déclaré est GAEC DU REC NEGRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rousseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Bénaix Code postal 09300 Identifiant INSEE 09051
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REC NEGRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801635822
- SIRET
- 80163582200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BENAIX (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090511600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |