Permis de construire n° 0090511500003 à Bénaix pour 384 m² de locaux, Merigou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 0090511500003
Demandeur
GAEC DU SARADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090511500003, délivré le 10 février 2016 à Bénaix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Merigou. Le projet est porté par GAEC DU SARADET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bénaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merigou
Territoires administratifs
- Commune
- Bénaix Code postal 09300 Identifiant INSEE 09051
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 384 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 184 m² | 877 m² |
| Total | 693 m² | 384 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 184 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 384 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 184 m² | 877 m² |
| Total locaux | 693 m² | 384 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 184 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SARADET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800774838
- SIRET
- 80077483800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BENAIX (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090511500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |