Permis de construire n° 0090501800002 à Benagues pour 126 m² de locaux, 3 Av Du Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 0090501800002
Demandeur
SCI DU CAMP DU VIGNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benagues (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090501800002 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé 3 Av Du Pont. SCI DU CAMP DU VIGNAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Benagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 683 m² |
| Total | 557 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 683 m² |
| Total locaux | 557 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMP DU VIGNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794907469
- SIRET
- 79490746900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BENAGUES (09100)
Autres dossiers de SCI DU CAMP DU VIGNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090501800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |